|
 |
 |
 |
Aspect légal |
 |
1. Usage de ce site Web. Ce site Web appartient Bazarmania (" Bazarmania "), qui l'exploite pour votre usage et information à des fins personnelles et non commerciales. L'usage que vous faites de ce site Web est assujetti aux modalités suivantes et à toutes les lois applicables. En accédant à ce site Web et en naviguant dans celui-ci, vous acceptez les présentes modalités sans limite ni réserve. Si vous n'acceptez pas une quelconque de ces modalités, veuillez ne pas utiliser ce site Web.
2. Exclusion de garanties. Bazarmania ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à la fonctionnalité ou à l'état de ce site Web, à sa pertinence à des fins d'utilisation ou à son utilisation sans interruption ou sans erreur. TOUS LES ÉLÉMENTS ET RENSEIGNEMENTS FIGURANT DANS CE SITE WEB VOUS SONT FOURNIS " TELS QUELS ", SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. BAZARMANIA NIE TOUTE GARANTIE OU CONDITION, VERBALE OU ÉCRITE, LÉGALE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT LES GARANTIES OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTABILITÉ À UNE FIN PARTICULIÈRE. Ces exclusions s'ajoutent à toute exclusion spécifique autrement prévue dans les présentes modalités. Si l'exclusion de certaines garanties n'est pas permise dans le territoire aux lois duquel vous êtes assujetti, les exclusions qui ne sont pas permises ne s'appliqueront pas.
3. Limitation de responsabilité. BAZARMANIA N'EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES, QU'ILS SOIENT DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, DÉCOULANT DE L'UTILISATION D'ÉLÉMENTS, DE PRODUITS OU DE SERVICES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT OU DE L'INCAPACITÉ DE LES UTILISER, DE RETARDS DANS LA LIVRAISON OU DE LIVRAISONS PARTIELLES, DE L'EXTINCTION DE DROITS OU DE LA PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES, D'OCCASIONS D'AFFAIRES OU D'ACHALANDAGE, QUE CES DOMMAGES SOIENT FONDÉS SUR LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU EXTRACON-TRACTUELLE, ET ELLE N'EST PAS TENUE DE VOUS ACCORDER OU D'ACCORDER À UN TIERS UNE INDEMNISATION OU UN AUTRE RECOURS. Votre seul et unique recours consiste à cesser d'utiliser ce site Web et d'y accéder. Si une partie de cette limitation n'est pas permise dans le territoire auquel vous êtes assujetti, cette partie ne s'appliquera pas.
4. Propriété et confidentialité. Les éléments figurant dans ce site Web, notamment les textes, images, illustrations, logiciels, audioclips et vidéoclips, appartiennent à Bazarmania ou sont autrement fournis par celle-ci, et Bazarmania ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant au fait que ces éléments n'enfreignent pas les droits d'une autre personne ou entité. Vous reconnaissez et garantissez que les renseignements ou éléments que vous fournissez par voie électronique du fait que vous accédez à ce site Web ou en faites usage ne sont ni confidentiels ni exclusifs, sauf dans la mesure requise par les lois applicables et qu'ils ne portent pas atteinte aux droits d'une personne ou d'une entité. De plus, vous reconnaissez et garantissez que ces renseignements ou éléments peuvent être utilisés par Bazarmania en totalité ou en partie de n'importe quelle manière, notamment en reproduisant, retransmettant ou publiant ces renseignements ou éléments aux fins commerciales de Bazarmania ou en divulguant votre identité. Vous reconnaissez de plus que les communications par courrier électronique non protégées sur Internet peuvent être interceptées ou altérées ou se perdre. Les visiteurs de ce site Web peuvent télécharger ou copier le contenu de ce site Web pour usage personnel seulement. Les renseignements ou éléments figurant dans ce site Web qui peuvent être reproduits aux termes des présentes modalités doivent comporter les avis de droits de propriété qui figuraient initialement sur ceux-ci ou en liaison avec ceux-ci.
5. Marques de commerces. Les marques de commerce et logos et marques de service (collectivement appelés " marques ") figurant dans ce site Web sont des marques, enregistrées ou non, de Bazarmania ou de tiers qui appartiennent à leurs propriétaires respectifs et ne peuvent être utilisées sans l'autorisation écrite de Bazarmania ou de leur propriétaire respectivement.
6. Liens. Les liens et renvois à d'autres sites Web sont fournis uniquement pour votre commodité. Bazarmania n'a pas vérifié et n'approuve pas explicitement ou implicitement les autres sites Web, ni les renseignements ou éléments accessibles à l'aide de ces liens, ni leur accessibilité, et elle n'assume aucune responsabilité quant à ces autres sites Web, aux renseignements ou aux éléments qui y sont affichés ou aux produits ou services qui y sont offerts.
7. Virus, etc. Bazarmania ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant au fait que les renseignements ou éléments, auxquels on a accès sur ce site Web ou à partir de celui-ci seront exempts d'erreurs, de défauts, de virus ou d'autres composantes dommageables, que l'accès y sera ininterrompu ou que tous problèmes de cet ordre qui seront découverts seront corrigés
8. Exactitude des renseignements. Bazarmania met à jour les renseignements ou éléments figurant dans ce site Web le plus souvent possible, mais rien ne garantit que ceux-ci sont à jour, exacts, sans erreur ou complets.
9. Dommages à autrui. Vous vous engagez à ne pas introduire dans ce site Web ou à partir de celui-ci des renseignements ou éléments susceptibles de porter préjudice à autrui, et, entre autres, à ne pas inclure dans les éléments ou renseignements, sciemment ou autrement, des erreurs ou des défauts pouvant notamment constituer de la diffamation ou des obscénités, attiser la haine ou autrement entraîner une infraction criminelle ou engager la responsabilité civile de la part d'une personne ou d'une entité.
10. Modification des modalités. Bazarmania peut modifier ou autrement mettre à jour les modalités applicables à ce site Web de temps à autre, sans avis, et vous acceptez d'être lié(e) par les modalités qui sont en vigueur au moment où vous accédez au site Web de Bazarmania.
11. Lois applicables. Ce site est contrôlé et exploité par Bazarmania à partir de Montréal, Québec, et les présentes modalités sont régies par les lois de la province de Québec et les lois applicables du Canada, sans référence aux principes de conflits de lois. Vous acceptez d'être lié(e) par ces lois et de vous en remettre à la compétence des tribunaux de la province de Québec en ce qui a trait à l'interprétation ou à l'application des présentes modalités.
12. Survie des obligations. Les présentes modalités s'appliquent pendant que vous accédez au site Web et demeurent en vigueur par la suite. En particulier, les dispositions des articles 2, 3, 4 et 5 des présentes modalités subsisteront même si vous n'avez plus accès à ce site Web.l'application des présentes modalités.
13. Territoire. Ce site Web est contrôlé et exploité par Bazarmania à partir de Montréal, Québec. Bazarmania ne fait aucune déclaration quant à la pertinence ou à la disponibilité des éléments figurant dans le site Web à des fins d'utilisation en d'autres emplacements. La personne qui choisit d'accéder à ce site Web à partir d'autres emplacements le fait de sa propre initiative et il lui incombe de se conformer aux lois locales, dans la mesure où elles s'appliquent.
|
|
|
|
|
